Quels documents l’entreprise doit-elle conserver ?
L’entreprise doit conserver tous les documents nécessaires à la détermination de ses revenus imposables. Par « documents », il faut entendre toutes les pièces qui ont permis de remplir la déclaration fiscale, comme :
la comptabilité de la société (bilan, comptes de résultat, décision de l’AG, registre des actionnaires,…).
Si la comptabilité est informatisée, l’entreprise a également l’obligation de conserver les dossiers d’analyse, de programmation et d’exploitation du système informatique utilisé, ainsi que les supports d’information et toutes les données qu’ils contiennent
les pièces justificatives des écritures comptables (factures d’achat, factures de vente, devis, bons de commande, bons de livraison, documents de transport, extraits de comptes bancaires,…)
les fiches de salaires
les documents justificatifs des frais revendiqués (factures, tickets,…)
…
Mais pendant combien de temps ?
Les documents comptables doivent être conservés jusqu’à l’expiration du 7e exercice comptable qui suit la période imposable.
La documentation relative aux analyses, à la programmation et à l’exploitation du système informatique utilisé doit être conservée jusqu’à l’expiration du 7e exercice comptable qui suit la période imposable pendant laquelle le système décrit dans cette documentation a été utilisé.
Source : SPF Finances
