A partir du 1er juillet 2019, l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels effectués avec un véhicule privé augmente et passe à 0,3653 EUR par kilomètre.
Lorsqu’un travailleur utilise son propre véhicule (voiture, moto ou cyclomoteur) pour des déplacements professionnels, l’employeur peut lui rembourser les frais exposés pour cet usage.
L’employeur ne peut en principe lui rembourser que les seuls frais réellement encourus et dont il peut prouver la nature et le montant. Les administrations fiscale et sociale acceptent toutefois que l’employeur rembourse les frais encourus par le travailleur sur la base d’indemnités forfaitaires.
De telles indemnités forfaitaires ne seront pas considérées comme une rémunération imposable ni soumise à des cotisations de sécurité sociale lorsque l’indemnité forfaitaire au kilomètre n’est pas supérieure à celle prévue dans le barème officiel que l’Etat applique à l’égard de ses fonctionnaires lorsqu’ils utilisent leur voiture privée à des fins professionnelles.
Le montant s’élève à 0,3653 EUR par kilomètre à partir du 1er juillet 2019 jusqu’au 30 juin 2020.
Article paru sur le site du GroupS
